TERMES ET CONDITIONS

Bienvenue sur le site Internet et sur l’application mobile du Livret du Golf, Le Livret du Golf, (l’«Application Mobile»). Veuillez lire les conditions générales suivantes qui régissent l’utilisation du site et de l’Application mobile (l’«Entente»). Veuillez noter que votre utilisation de ce site et de l’application mobile constitue votre acceptation à respecter et à être régie par ces termes. Si vous êtes en désaccord avec ces termes et conditions, veuillez-vous abstenir à utiliser ce site Internet et l’application mobile.

Le membre reconnais que le contenu du site internet, de l’application mobile et les offres sont sujettes à modification sans préavis. Toutes les offres énumérées doivent être acquises dans l'ordre de la plus récente apparaissant sur l’application mobile.

Utilisation de l’application mobile
Le membre reconnaît que l’application mobile est pour mon usage personnel et que les Parcours de golf peuvent demander une pièce d'identité afin de vérifier l'identité du titulaire de l’application mobile avant de vous faire bénéficier d'une offre. Sauf indication contraire, une offre par jour est autorisée et est soumise aux restrictions imposées par le Club de golf visité.

Lorsque vous réservez un départ, vous devez spécifier que vous utiliserez l'application mobile de M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf. Chaque abonnement est valide pour une durée d’un an et expirera à la fin de chaque saison applicable. Le membre reconnais et accepte que les Parcours de golf et les offres peuvent changer sans préavis après l'achat de votre abonnement ou/et à tout moment pendant la période d’application de votre abonnement.

Consentement au Courriel, Texto et SMS

CONCOURREMENT À VOTRE ADHÉSION, VOUS RECONNAISSEZ OCTROYER À M1A/Mobile One Apps-Livret, L’AUTORISATION DE RECEVOIR LES COMMUNIQUÉS, LES OFFRES, LES PROMOTIONS, LES PUBLICITÉS AINSI QUE LES RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE RENOUVELLEMENT ET/OU LES NOUVEAUX SERVICES DE M1A/Mobile One Apps-Livret de Golf.

 

M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf, vous enverra périodiquement un courrier électronique, un texto et/ou un MSM des offres spéciales en prenant en considération vos transactions récentes et vos habitudes de consommation.

 

P.S. Si désirer, vous pourrez annuler votre abonnement à la réception de courriel.

 

CONTENU DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION MOBILE

Tous les documents contenus dans le site Internet et dans l’application mobile, sauf indication contraire, y compris les illustrations, les cartes électroniques, les documents écrits, les conceptions, les images, les photographies et tous les autres documents qui y apparaissent sont assujettis à des droits d'auteur, des marques de commerce, des propriétés commerciales et / ou d'autres propriétés intellectuelles détenues, contrôlées ou concédées sous entente à M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf, à l'exception de tous les articles liés à d'autres produits et/ou services.

 

Le contenu du site et de l’application mobile ne peuvent être copiés, modifiés, distribués, republiés, téléchargés, postés ou transmis de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation explicite et écrite préalable de M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf.

COMMENTAIRES, RECOMMANDATIONS, SUGGESTIONS ET AUTRES
Tous les commentaires, recommandations, suggestions, idées et toutes les autres améliorations soumises ou proposées dans le cadre de l’utilisation du site Internet et de l’Application mobile demeurent la propriété de M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf et aucune compensation financière ne sera payée pour les dits commentaires, recommandations, suggestions, idées ou autres améliorations soumises ou proposées a M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf.

Vous acceptez qu'aucun commentaire soumis par vous sur le site Internet et l’Application mobile ne porte atteinte aux droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, la marque déposée, la confidentialité ou tout autre droit personnel ou commercial, ni ne contienne de propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène.

CONFIDENTIALITÉ & SÉCURITÉ
M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf vous assure que des mesures de protection appropriées sont mises en place afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations personnelles fournis par ses partenaires commerciaux, ses clients et ses collaborateurs. Dans ce contexte, nous vous recommandons de prendre connaissance de notre Politique sur la protection des renseignements personnels ci-bas.

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf s’engagent à préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels (les « renseignements personnels ») et à respecter la législation sur la protection des données applicable. Veuillez prendre le temps de lire la présente Politique sur la protection des renseignements personnels; elle fournit de l’information sur les types de renseignements personnels que M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf peut recueillir et sur la manière dont ils sont utilisés et protégés.

 

M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf met en œuvre des mesures de sécurité habituelles raisonnables et utilise des technologies qui visent à assurer la sécurité de vos renseignements personnels et la protection de ceux-ci contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction. M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf pourrait utiliser votre adresse courriel pour communiquer avec vous concernant un incident de sécurité impliquant vos renseignements personnels.

Des logiciels de surveillance ou de blocage de courriels peuvent être utilisés à des fins de sécurité et de conformité aux politiques de M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf.

Les sites Web Internet et l’Application mobile de M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf peuvent également présenter des liens vers d’autres sites Web ou vers des services qui sont hors de son contrôle et ne sont pas couverts par la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous accédez à d’autres sites à l’aide de tels liens ou que vous communiquez des données à ces sites externes, leurs exploitants peuvent recueillir des renseignements personnels qu’ils utiliseront conformément à leurs politiques respectives en matière de respect de la vie privée, lesquelles peuvent différer de celles de M1A/Mobile One Apps-Livret. M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable des normes et pratiques de tiers en matière de protection des renseignements personnels. Vous utilisez ces sites Web à vos propres risques.

M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf ne conserve pas vos renseignements personnels plus longtemps que requis. M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf conserve et utilise vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire pour respecter ses obligations légales, régler les différends et appliquer ses ententes. Par exemple, M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf conserve habituellement les renseignements sur les clients pendant la période de prestation de services et les trois (3) années suivant la fin de la relation d’affaires, à moins que la loi n’exige une période de conservation différente pour ces renseignements ou à moins d’un litige en cours ou potentiel.

Vos droits en tant que clients, vous avez les droits suivants sous réserve de certaines conditions et exceptions :

  • Vous opposez au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Pour exercer ce droit, veuillez communiquer avec M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf en tout temps ou, pour vous désinscrire des listes d’envoi de messages électroniques commerciaux, cliquer le lien de désabonnement en pied de page du message ou envoyer un courriel à Désabonnement; golf@mobileoneapps.com

 

  • Obtenir une copie de vos renseignements personnels et de l’information détaillée sur la manière dont M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf les utilise;

 

  • Faire corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels;

 

  • Demander l’effacement de vos renseignements personnels. Si M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf reçoit une demande d’effacement, plusieurs facteurs devront être pris en compte pour évaluer si M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf doit se conformer à cette demande;

 

  • Demander une limitation du traitement de vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous croyez que les renseignements personnels détenus par M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf à votre sujet sont inexacts.

Toutes les demandes concernant vos renseignements personnels doivent être envoyées aux soins de M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf.

 

M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf y répondra dans les trente (30) jours ouvrables après leur réception ou dans un autre délai si la loi applicable l’exige ou l’autorise. M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf prendra toutes les mesures raisonnables pour effectivement corriger ou effacer vos renseignements personnels de la ou des bases de données de M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf sur demande, bien que M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf puisse en conserver une copie à des fins d’archives conformément au droit applicable. Avant que M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf ne vous fournisse toute donnée, ne corrige toute inexactitude ou n’efface toute donnée, M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf pourrait demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité ou l’aider à répondre à votre demande d’une autre manière.

M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf respecte la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, ainsi que les lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et la législation européenne en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’autres législations nationales de protection des données en Europe.

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LOI APPLICABLE
La présente entente est régie et interprétée selon les lois en vigueur dans la province de Québec sans tenir compte des principes de conflit de lois entre juridiction au Canada. Si une disposition de cette entente devait être déclarée illégale, nulle ou pour une raison quelconque, inapplicable, cette partie sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes de l’entente. Ceci est l'intégralité de l'entente entre les parties concernant l'utilisation de ce site Internet et de l’application mobile.

MODIFICATIONS ET AVIS

M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf pourrait devoir apporter des modifications au présente de façon ponctuelle pour refléter des modifications dans la législation sur la protection des renseignements personnels et des données et pour vous tenir à jour des pratiques de M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf en matière de confidentialité.

Si, M1A/Mobile One Apps-Livret du Golf apporte des changements, modifications et/ou des ajouts au présent document, il s’engage à communiquer ces changements, modifications et/ou ajouts par courriel, Texto ou SMS, le plus rapidement possible après leurs adoptions.